Mise à jour : 5 février 2020

 

Les termes et conditions de vente qui suivent s'appliquent à toute vente de marchandise par Impex Stone ("Impex"). Le Détaillant et le Consommateur seront réputés connaître pleinement les termes et conditions exprimés ci-après. Ces termes et conditions lieront les parties en cas de livraison et d'acceptation par le Détaillant des produits auxquels il est fait référence ci-après.

 

DÉFINITIONS
Impex Stone ("Impex") : est le fournisseur de produits chez le détaillant.

Détaillant : le détaillant achète les produits chez Impex pour les revendre au consommateur. Le détaillant doit aviser les consommateurs des Termes et Conditions d’Impex lors d’une vente. Par exemple, le consommateur doit être informé des Termes et Conditions de vente, des techniques d’Installation, de la garantie, etc. Impex ne commerce pas directement avec le Consommateur. Le Détaillant doit également vérifier la marchandise et confirmer sa qualité AVANT de la remettre au Consommateur.

Consommateur : est l’utilisateur final du produit et il doit être informé par le Détaillant de tous renseignements concernant les Termes et Conditions, techniques d’installation, garantie, etc.

Installateur : est responsable d’installer les produits Impex selon les Guides d’Installation et les normes et règlement en vigueur. Il doit également s’assurer auprès du Consommateur que le produit qu’il installe est celui acheté et qu’il est de bonne qualité.

Code national du bâtiment : document décrivant les réglementations sur la construction de bâtiments résidentiels, industriels et commerciaux au Canada. Le document énumère les exigences minimales nécessaires afin qu’un bâtiment soit construit en toute sécurité. 

 

 

AVIS IMPORTANT
Plusieurs modèles de pierres naturelles Impex s’installent autant à l’intérieur qu’à l’extérieur tout en respectant les normes du Code national du bâtiment ou toute autre réglementation et norme en vigueur. Prendre note que l’installation intérieure est différente de l’installation extérieure.
Avant de procéder à la pose du produit, l’Installateur et le Consommateur doivent s’assurer que le mur respecte les conditions spécifiées dans le présent document. L’Installateur et le Consommateur ont la responsabilité d’inspecter les produits avant leur installation. Si l’installateur doute de la sélection des produits, de la qualité de fabrication ou de finition et qu’il ne peut les placer à un endroit moins visible, ni éliminer l’imperfection, il ne doit pas les installer. Une fois le produit installé, il est considéré comme ayant été accepté par l’Installateur et le Consommateur, même si ce dernier est absent au moment de la pose.
L’oxydation de l’ardoise est un phénomène naturel et certaines pierres Impex pourraient en être affectées si elles sont en contact avec l’humidité. Afin d’en réduire les effets, un scellant pourrait retarder ou atténuer ce phénomène. Impex ne peut en aucun temps être tenu responsable de ce processus naturel.
Le Consommateur est responsable de s’assurer que le produit est conçu pour l’utilisation désirée. Encore une fois, en cas de doute ou de questionnement, s’informer auprès de notre Service à la clientèle. Étant donné qu’Impex ne peut exercer aucun contrôle sur la préparation adéquate des surfaces, sur la méthode d’application ou l’habileté de l’installateur, aucune garantie de résultat, expresse ou implicite, n’est offerte.

 

PRÉPARATION DES COMMANDES
Un délai de 48 heures doit être alloué pour préparer les commandes. Pour les urgences, veuillez communiquer avec le service à la clientèle d’Impex. 

 

POLITIQUE DE PRIX
Impex se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus par l'entremise de son site Web en tout temps et sans préavis. Note : En cas de disparité entre les prix de toute liste papier et ceux du site Web, ces derniers ont priorité.
À moins d’avis contraire, les prix sont donnés en dollars canadiens et les prix proposés sont valable pour une période de trente (30) jours à partir de la date de la commande. Le prix proposé ne s’applique qu’aux quantités spécifiées, aux spécifications et au calendrier de livraison déterminé. Les prix sont basés sur le taux de change qui s’applique au moment de la soumission ou de la commande. Impex se réserve le droit de réviser les prix si le taux de change a fluctué de plus de 10% par rapport au taux lors de la soumission ou de la commande.



CONDITION DE PAIEMENT
Sauf disposition contraire établie par écrit par Impex, les termes sont de 30 jours net de la date de facturation.

 

ENTENTE DE PRIX IMPEX
À moins d’avis contraire, toutes les ententes de prix prennent fin le 31 décembre de chaque année.

 

DÉTAILLANT COD
Les commandes des clients COD doivent être payées par carte de crédit au moment de la commande.

 

COMMANDE DE PRODUIT ET D’ÉCHANTILLON
Les commandes d’échantillon seront envoyées automatiquement avec une commande de produits. Si le Détaillant désire recevoir les échantillons sans commande de produits, il doit aviser Impex.
Les commandes de produits seront automatiquement annulées après 60 jours. Un courriel sera envoyé au Détaillant. Le Détaillant devra repasser la commande via le site Web d’Impex.

PRODUIT EN RUPTURE DE STOCK
Si des produits sont en rupture de stock, ils seront mentionnés sur la confirmation de la commande.
Si vous désirez attendre d’avoir tous les produits de la commande avant qu’elle soit expédiée, veuillez en faire part au service à la clientèle par courriel au info@impexstones.com.

 

ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDE
Veuillez faire parvenir un courriel avec le numéro de commande à info@impexstones.com avec les détails du changement.

 

EXPÉDITION ET TRANSPORT
La livraison du Produit par Impex se fera dans un délai raisonnable après réception de la commande du Détaillant, selon les disponibilités. Impex ne sera pas responsable des délais encourus résultant de la perte ou des dommages en transit et le défaut de livraison ponctuelle ne sera pas considéré comme un manquement grave.
À moins d’avis contraire à la confirmation de vente, les conditions de livraison d’Impex sont ExWorks (Incoterms® 2010), à son entrepôt de Terrebonne, Québec, et sujettes aux méthodes régulières d’emballage et d’expédition.

Sauf sur avis contraire pré-établis avant la confirmation de vente, tous les frais et charges des transporteur reliés la l'entreposage ou la manutention des commandes seront refacturé aux détaillants.

En cas de pertes ou dommages lors du transport, le seul recours du Détaillant sera uniquement contre le transporteur. Impex verra, cependant, de façon raisonnable, à assister le Détaillant dans sa réclamation avec le transporteur, à la condition qu’un avis d’une telle réclamation soit immédiatement remis par le Détaillant à Impex.

 

RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE PAR LE DÉTAILLANT ET LE CONSOMMATEUR
Le Détaillant et le Consommateur sont responsables d’inspecter la marchandise dès qu’ils la reçoivent et avant de signer le bon de livraison de votre transporteur. Si la marchandise semble endommagée, ne pas signer le bon de livraison et mentionner sur le bon que la marchandise est endommagée. Toutes réclamations dans les quantités livrées par rapport à la commande ou dans la qualité des produits devront être soumises à Impex dans les 24 heures de la réception du Produit. Si Impex ne reçoit pas un tel avis dans le délai stipulé, l’envoi de la marchandise sera considéré comme une preuve concluante que le Produit a été livré dans son ensemble et en bon état. Impex ne peut être tenu responsable de bris après que le bon de livraison ait été signé et après que la marchandise est livrée chez le Consommateur. Le Détaillant doit également confirmer la qualité de la marchandise avant de la remettre à un consommateur. Impex ne pourra être tenu responsable d’une marchandise endommagée livrée chez le Consommateur après avoir transitée ou non chez le Détaillant.

 

POLITIQUE DE RETOUR DE MARCHANDISE
Impex n’accepte pas le retour de produits personnalisés (fabriqués selon les spécifications du Consommateur) ou ayant fait l’objet d’une commande spéciale. Pour effectuer un retour de marchandise, vous devez remplir le formulaire Web qui se trouve dans le coin inférieur droit du site Web d’Impex.
Noter que seul le service à la clientèle est autorisé à traiter les demandes de retour. Sans autorisation, le retour sera refusé à la porte. Les demandes de retour doivent être effectuées dans les 30 jours suivants la date de facturation. Le retour de la marchandise doit être effectué dans les 15 jours suivants la réception de l’autorisation.Aucun retour de 2 boites et moins. Aucun retour sur les produits d’adhésion et mortiers. Les retours sont vérifiés dès leur arrivée. Tout retour avec bris de pierres ou réception de boîtes déchirées ou en mauvais état sera refusé et aucun crédit ne sera émis. Tous les retours doivent être dirigés vers l’entrepôt de Laval. Aucun retour ne doit être expédié chez Rosedale. Des frais de 25 % de restockage seront automatiquement chargés.

 

GUIDES D’INSTALLATION
Les Guides d’installation sont disponibles sur le site Web d’Impex. Nous suggérons fortement au Détaillant de remettre un Guide d’installation au Consommateur au moment de la vente.

 

TOLÉRANCE
Sauf disposition contraire établie par écrit par Impex, une tolérance de fabrication de +/- 2mm est acceptée par l’industrie. Le Consommateur sera réputé avoir accepté le seuil de tolérance en acceptant les produits d’Impex.

 

TERMES ET CONDITIONS
En plaçant une commande avec Impex, vous acceptez implicitement les présents termes, que vous reconnaissez avoir lus, compris et acceptés.

 

LOIS APPLICABLES
Ces Termes et Conditions sont régis par les lois de la province de Québec, Canada, sans égard à ses règles en matière de conflits de lois, et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les parties s’engagent à soumettre tout différend découlant d’un contrat au tribunal compétent du district de Terrebonne, province de Québec.

 

GARANTIE
Les produits d’Impex sont couverts par une garantie limitée de 10 ans à partir de la date d’achat (preuve requise) lorsqu’ils sont installés en respectant les normes du Code national du bâtiment, les Standards CSA ou toute autre réglementation ou norme en vigueur ainsi que les directives d’installation contenues dans les spécifications des produits du manufacturier. La facture originale du distributeur autorisé devra être fournie.

La garantie ne couvre pas les dommages résultants :
- D’une installation non conforme.
- Du mouvement des murs causé par le tassement des sols ou autrement.
- Du contact avec des produits chimiques, peinture ou autres.
- De la décoloration causée par le soleil, les polluants atmosphériques, par l’eau ou un frottement.
- Des taches et oxydation naturelles ou décoloration causées par un agent externe, le soleil ou un frottement.
- D’une utilisation abusive.

La garantie ne couvre que les matériaux défectueux d’Impex (main-d’œuvre et transport non inclus) et est limitée à l’acheteur original.
Note : En cas de disparité entre tout document de Impex et le présent document, ce dernier a priorité.

 

RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
Le Détaillant traite dans le respect le plus strict de la confidentialité les renseignements confidentiels ou exclusifs d’Impex lui a communiqué relativement à un contrat entre les parties et il ne les divulgue pas à des tiers. Le Détaillant les divulgue seulement aux employés qui doivent en avoir connaissance dans l’exécution des tâches découlant d’un tel contrat et ces employés n’utilisent ces renseignements que pour s’acquitter de ces tâches.

 

DIVISIBILITÉ DES DISPOSITIONS
L’invalidité, l’illégalité ou le caractère inexécutoire d’une disposition d’un contrat entre les parties n’influe aucunement sur la validité, la légalité ou le caractère exécutoire des autres dispositions du contrat.


AUCUNE RENONCIATION
La renonciation par Impex à une disposition d’un contrat ne produit ses effets que si elle est expressément stipulée par écrit et signée par Impex. Le défaut d’exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège issu d’un contrat, ou tout retard à les exercer, ne constitue pas une renonciation à ceux-ci et ne peut être assimilé à une renonciation. L’exercice intégral ou partiel d’un droit, recours, pouvoir ou privilège issu des présentes n’empêche pas leur exercice ultérieur ou l’exercice d’un autre droit, recours, pouvoir ou privilège.